statuts de l'association

ASSOCIATION  « CERCLE SAINT ESPRIT »

STATUTS

Adoptés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 14 mars 2004 en 23 articles rédigés sur ces 3 pages.

Caractéristiques de l’association

Article 1 :

Les statuts du « Cercle Saint-Esprit » dont l’approbation préfectorale date du 18 février 1860 (annexe 1) ont été soumis à la loi de 1901, modifiés et complétés le 30 avril 1978 (annexe 2) et actualisés suite à l’assemblée générale extraordinaire du 14 mars 2004. Le siège social est à la Maison Pour Tous de Saint-Julien les Martigues, chemin des boules. Les présents statuts sont déposés à la sous-préfecture d’Istres.

Article 2 :

Cette association a pour but d’assurer à tous ses membres des activités récréatives, culturelles, éducatives et les fêtes locales traditionnelles dans les locaux dont il jouit sur le site de la MPT ou à l’extérieur de celle-ci. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent utiliser le bar mis à leur disposition.

Article 3 :

Une fête du Cercle aura lieu chaque année à l’occasion de la Pentecôte.

Article 4 :

Tout jeu de hasard sauf les lotos et tout jeu d’argent sont interdits. Sont également interdites toutes réunions politiques ou religieuses dans la salle du Cercle.

Les membres de l’association

Article 5 :

L’association du Cercle se compose de membres résidents actifs et de membres non résidents honoraires. Un membre actif résident habite à titre de résidence principale Saint-Julien (y compris le chemin des Audiberts, commune de Martigues) ou quartier Beaumanières (commune de Chateauneuf) ou quartier de l’Escalette (commune de Sausset).

Article 6 :

L’exclusion est prononcée par le conseil d’administration pour tout membre ayant eu un comportement contraire aux bonnes mœurs ou à la bonne conduite.

Article 7 :

Tout membre peut introduire dans la salle, un ou plusieurs invités qui ne pourront être reçus d’une manière répétée ou habituelle. Ces invités n’ont pas le droit de commander ou de régler leur consommation.

L’assemblée générale ordinaire (AGO)

Article 8 :

Une AGO aura lieu chaque année par convocation individuelle dans le courant du premier trimestre de l’année civile. Cette convocation doit être parvenue aux adhérents 15 jours auparavant. Le compte-rendu moral, le compte-rendu financier doivent figurer à l’ordre du jour. La comptabilité de l’année écoulée sera mise à la disposition des membres résidents actifs selon la procédure proposée par le conseil d’administration.

Article 9 :

L’ensemble de ses membres peut prendre part aux assemblées générales dont seuls les membres actifs résidents à jour de leur cotisation âgés de plus de 16 ans au 1^er janvier de l’année en cours ont voix délibérative et peuvent être porteurs d’un pouvoir d’un autre membre actif.

Article 10 :

Pour être éligible au conseil d’administration, il faut avoir voix délibérative, être résident depuis au moins un an dans le quartier de Saint-Julien les Martigues, être ressortissant d’un pays de l’union européenne et ne pas être privé de ses droits civils.

Article 11 :

Les AGO devront être composées d’au moins 20 % des actifs résidents ou représentés. A défaut de ce nombre, elles seront renvoyées à une séance ultérieure dans le mois qui suit. La nouvelle AGO ne nécessite pas de quorum.

La gestion de l’association

Article 12 :

Les ressources de l’association proviennent :

a)        des subventions municipales et des autres collectivités territoriales

b)       des dons des entreprises, administrations publiques ou privées

c)        du montant des cotisations proposé par le CA annuellement et validé par l’AGO ; la cotisation est payable d’avance, à partir du jour de la dite assemblée. Les adhérents qui n’ont pas renouvelé leur adhésion pour l’année en cours lors de la fête de la Pentecôte ne peuvent plus prétendre à leur droit

d)       des participations des adhérents ou des invités aux diverses manifestations

Article 13 :

Les sommes versées sur le compte bancaire de l’association qui proviennent de l’association du Comité des fêtes pourront servir à des règlements relatifs aux activités du Cercle ou à des avances. De même l’excédent dégagé par des activités du Cercle pourra être reversé au Comité des fêtes. Chaque transaction entre les deux associations sera justifiée par une pièce comptable.

Article 14 :

Le fonds social du Cercle et les valeurs qui le représentent, sont la propriété collective des membres actifs résidents, il est indivis sans distinction d’ancienneté ou autre critère. En cas de dissolution, le capital sera partagé par parts égales entre eux, sans exception et sans que la part de l’un puisse être moindre ou plus importante que celle des autres. Tout membre démissionnaire ou exclus perd ses droits sur le fonds social.

Article 15 :

L’exercice comptable coïncide avec l’année civile. Le mandat des élus court d’une assemblée générale ordinaire annuelle à la suivante.

Le conseil d’administration de l’association

Article 16 :

Le conseil d’administration est élu par l’assemblée générale. Une partie de ce conseil est renouvelé annuellement. Un mandat d’élu ne peut excéder 3 ans. Les sortants sont rééligibles.

Article 17 :

Le Président du Conseil d’administration est élu parmi ses membres par un vote lors de la première réunion qui suit l’AGO. Le Président du Cercle est Président du Comité des Fêtes. Il désigne les titulaires des fonctions :

·          vice-président

·          secrétaire

·          trésorier

·          des conseillers compris entre 3 et 14.

Article 18 :

Le Président administre le Cercle. Il a la charge de veiller au respect des présents statuts, il convoque le bureau quand il le juge utile et au moins une fois par trimestre. Il dirige les débats. Les décisions se prennent à la majorité, la voix du président étant prépondérante. Le Vice-Président remplace le Président quand celui-ci est absent ou empêché ou en cas de vacance, mais en tout temps, il seconde le Président.

Article 19 :

Un membre du conseil absent sans excuses à 3 réunions consécutives est considéré démissionnaire.

Article 20 :

Si un membre du Conseil cesse ses fonctions avant l’expiration de son mandat, il sera remplacé d’office par un membre désigné par le conseil jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui suit et qui, seule a le droit de nommer les membres du conseil.

Article 21 :

Le conseil d’administration se dotera d’un règlement intérieur qui précisera les modalités d’application des statuts et le fonctionnement interne dudit conseil d’administration.

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L’assemblée générale extraordinaire (AGE)

Article 22 :

Si le Président, le conseil d’administration ou plus de la moitié des adhérents résidents actifs le jugent nécessaire une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu. Dans ce cas, une convocation individuelle sera faite dans les 10 jours pour réunir l’AGE dans le mois qui suit la demande. Le quorum nécessaire pour délibérer en AGE est de 1/3 des adhérents actifs.

Article 23 :

Les modifications de statuts, la dissolution, le changement d’adresse sociale ne peuvent être réalisés qu’en assemblée générale extraordinaire. Les décisions de l’AGE se prennent aux ¾ des voix exprimées.